Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 9 mars 2026

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Architecto disponible à l'adresse https://architecto.dev (le « Service ») et son utilisation. Le Service est exploité par Architecto.dev (« Architecto », « nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Définitions

  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité qui accède au Service ou l'utilise.
  • « Contenu » désigne l'ensemble des données, textes, diagrammes, documents, configurations et autres éléments créés, téléversés ou partagés au moyen du Service.
  • « Organisation » désigne l'espace de travail d'une équipe ou d'une entreprise au sein du Service.

2. Création de compte

2.1 Conditions d'admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à cette condition.

2.2 Identifiants du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement à l'adresse shafi@autonomops.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

2.3 Authentification par un tiers

Vous pouvez vous inscrire et vous connecter au moyen de fournisseurs d'authentification tiers, notamment Google Sign-In. Ce faisant, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte auprès de ce fournisseur, telles que votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Votre utilisation de l'authentification tierce est également soumise aux conditions d'utilisation de ce fournisseur.

2.4 Exactitude des informations du compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et à les mettre à jour si nécessaire. Les comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses peuvent être résiliés sans préavis.

3. Utilisation du Service

3.1 Octroi de licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins professionnelles internes ou personnelles.

3.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à tout système ou réseau connexe.
  • Porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou aux performances du Service, ou en perturber le fonctionnement.
  • Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
  • Utiliser des outils automatisés, tels que des robots, des extracteurs de données ou des robots d'indexation, pour accéder au Service sans notre consentement écrit.
  • Téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité.
  • Utiliser le Service pour harceler, maltraiter, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
  • Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer le Service ou toute partie de celui-ci sans notre autorisation écrite.
  • Contourner les contrôles d'accès, les limites de fréquence des requêtes ou les restrictions d'utilisation.

3.3 Limites d'utilisation

Votre utilisation du Service est soumise aux limites de votre formule d'abonnement. Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l'accès si l'utilisation dépasse sensiblement les limites de la formule ou menace la stabilité du système.

4. Contenu utilisateur

4.1 Propriété

Vous conservez tous les droits de propriété sur le Contenu que vous créez ou téléversez au moyen du Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu.

4.2 Licence accordée à Architecto

En téléversant du Contenu, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour stocker, traiter, afficher et transmettre ce Contenu uniquement afin d'exploiter, de maintenir et d'améliorer le Service et de fournir les fonctionnalités que vous demandez, telles que le partage, la collaboration et l'exportation.

4.3 Responsabilité relative au Contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous créez et partagez. Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour téléverser, partager et utiliser ce Contenu et affirmez qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

4.4 Retrait de Contenu

Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver l'accès à tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou est autrement répréhensible, à notre seule discrétion et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété d'Architecto

Le Service, y compris sa conception, son code, ses fonctionnalités, sa documentation, son identité de marque, ses logos et ses marques, est la propriété exclusive d'Architecto.dev et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d'intérêt dans le Service au-delà de la licence limitée prévue à la section 3.1.

5.2 Retours et suggestions

Si vous fournissez des suggestions, des idées ou des retours concernant le Service, vous nous accordez une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour les utiliser, les modifier et les intégrer, sans aucune obligation envers vous.

6. Abonnement et paiement

6.1 Formules et tarifs

Le Service peut être proposé dans le cadre de formules d'abonnement gratuites et payantes. Les prix, fonctionnalités et limites de chaque formule sont décrits sur notre site et peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable.

6.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés à l'avance de manière récurrente, mensuellement ou annuellement. Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez désigné pour tous les frais applicables.

6.3 Remboursements

Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Les parties non utilisées d'une période d'abonnement ne donnent pas droit à un remboursement en cas de résiliation.

6.4 Taxes

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables liées à votre utilisation du Service, à l'exception des taxes assises sur le bénéfice net d'Architecto.

7. Résiliation

7.1 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte ou en nous contactant à l'adresse shafi@autonomops.ai. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

7.2 Résiliation à l'initiative d'Architecto

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, si :

  • Vous enfreignez les présentes Conditions ou toute loi applicable.
  • Votre utilisation du Service présente un risque de sécurité ou a des effets négatifs sur les autres utilisateurs.
  • Votre compte est resté inactif pendant une période prolongée.
  • La loi nous y oblige.

7.3 Effets de la résiliation

Après la résiliation, nous supprimerons les données de votre compte dans un délai de 30 jours, sauf si leur conservation est requise par la loi ou à des fins commerciales légitimes. Le Contenu partagé dans les espaces de travail d'une Organisation peut être conservé pour les autres membres de cette Organisation. Les sections 4.1, 5, 8, 9, 10 et 11 restent en vigueur après la résiliation.

8. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU DÉPOURVU DE COMPOSANTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ARCHITECTO, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES :

  • DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.
  • DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'USAGE OU DE CLIENTÈLE, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE — Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE —, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.
  • DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS ($100).

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Architecto ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant des éléments suivants ou s'y rapportant :

  • Votre utilisation du Service.
  • Votre Contenu.
  • Votre violation des présentes Conditions.
  • Votre violation de toute loi applicable ou de droits de tiers.

11. Dispositions générales

11.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

11.2 Règlement des différends

Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera réglé par un arbitrage contraignant administré conformément aux règles de l'American Arbitration Association. L'arbitrage aura lieu à Wilmington, dans le Delaware. Chacune des parties peut demander des mesures d'injonction devant toute juridiction compétente.

11.3 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, accompagnées de notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Architecto concernant le Service et remplacent l'ensemble des accords et ententes antérieurs.

11.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

11.5 Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.6 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.

11.7 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur cette page et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de votre part.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

Architecto.dev E-mail : shafi@autonomops.ai Site web : https://architecto.dev

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